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Article 1 – Réservations
Les clients doivent effectuer leur réservation préalablement à la réalisation de la prestation.
Tout état de santé particulier susceptible d'avoir une incidence sur le bon déroulement de la prestation doit être signalé au moment de la réservation, conformément aux dispositions de l'article 6.2.
Les personnes enceintes, les personnes en situation de handicap ou présentant une limitation physique ou un problème de santé sont tenues d'en informer le Prestataire lors de la réservation.
Il est recommandé d'effectuer la réservation le plus tôt possible, notamment lorsque le nombre de places est limité ou en période de forte affluence.
Les réservations peuvent être effectuées par tout moyen mis à disposition par le Prestataire (site internet, téléphone, courrier électronique, point de vente ou tout autre canal de réservation).
Toute réservation est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement ou de l'acompte éventuellement exigé.
Les mineurs ne peuvent participer à la prestation que s'ils sont accompagnés d'un représentant légal ou d'un adulte responsable.
Sauf disposition contraire précisée par le Prestataire, les animaux ne sont pas admis pendant la prestation.
Article 2 – Horaires, déroulement et tarifs
Le Prestataire propose une ou plusieurs prestations pouvant être réalisées selon différents horaires, itinéraires ou formules tarifaires.
Les horaires, parcours, programmes et caractéristiques des prestations sont communiqués à titre indicatif. Les documents commerciaux, supports publicitaires ou informations diffusées ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les horaires, les parcours ou le contenu des prestations en fonction notamment :
- des conditions météorologiques ;
- des impératifs de sécurité ;
- des contraintes techniques ou opérationnelles ;
- des conditions d'exploitation ;
- des horaires d'ouverture de sites partenaires ou de lieux visités ;
- ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment avant la confirmation définitive de la réservation afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution des coûts d'exploitation ;
- de l'évolution des taxes ou redevances applicables ;
- de toute variation économique affectant le coût de la prestation.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le client est informé des horaires, des modalités de réalisation et du tarif applicable au moment de la réservation.
Les horaires de départ et de fin de prestation peuvent être avancés ou retardés en raison de circonstances techniques, de sécurité ou de tout événement imprévu.
Lorsque les circonstances l'imposent, le responsable de la prestation peut modifier le parcours, le programme ou certaines étapes prévues.
Le cas échéant, le prix de la prestation pourra être ajusté conformément aux conditions communiquées au client.
Le Prestataire informe les clients, dans la mesure du possible, de toute modification importante.
Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnité, sauf disposition légale contraire.
Lorsque la nature de la prestation le nécessite, le responsable peut décider de modifier l'itinéraire, d'interrompre temporairement la prestation, d'effectuer un arrêt imprévu ou de prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Ces décisions ne pourront engager la responsabilité du Prestataire, sauf faute prouvée.
Article 3 – Annulation
3.1 Annulation à l'initiative du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation sans indemnité lorsqu'elle ne peut être réalisée notamment en raison :
d'un nombre insuffisant de participants ;
d'un cas de force majeure ;
de conditions météorologiques défavorables ;
d'un incident technique ;
d'un impératif de sécurité ;
ou de tout autre motif légitime empêchant le bon déroulement de la prestation.
Le responsable de la prestation est seul habilité à apprécier si les conditions permettent son maintien dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais ou préjudices indirects résultant de cette annulation ou d'un retard.
Le client sera informé dès que possible de toute difficulté entraînant une modification ou une annulation.
Dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou un report sera proposé.
À défaut d'accord sur une solution alternative, les sommes effectivement versées seront remboursées.
Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord différent entre les parties.
3.2 Annulation à l'initiative du client
Le client peut annuler sa réservation à tout moment.
Le remboursement éventuel dépend des conditions d'annulation communiquées lors de la réservation ou prévues dans les présentes conditions générales.
À défaut de respecter le délai d'annulation prévu, tout ou partie du montant de la prestation pourra rester acquis au Prestataire.
3.3 Réservations de groupe
Les réservations de groupe peuvent être annulées dans les conditions particulières définies au moment de la réservation.
Sauf disposition contraire, un délai spécifique d'annulation peut être appliqué aux groupes.
En cas d'annulation hors délai, tout ou partie des sommes dues pourront rester acquises au Prestataire.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement de la prestation est exigible au moment de la réservation, sauf disposition contraire précisée par le Prestataire.
Le Prestataire accepte les moyens de paiement indiqués lors de la réservation ou sur ses supports d'information (carte bancaire, virement, espèces, chèques, chèques-vacances ou tout autre moyen de paiement accepté).
Le paiement peut être effectué en ligne, sur place ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
Une adresse électronique valide peut être demandée afin de permettre l'envoi de la confirmation de réservation ou de tout document dématérialisé. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les documents de réservation ou titres d'accès ne sont délivrés qu'après paiement intégral des sommes dues, sauf accord contraire.
En cas de paiement par un moyen ne permettant pas le rendu de monnaie ou d'avoir, aucune restitution de différence ne pourra être exigée, sauf disposition légale contraire.
Article 5 – Validité et caractère personnel des titres
Les titres de réservation, billets ou documents d'accès sont valables uniquement pour la date, la période ou la prestation indiquée lors de leur émission.
Sauf accord écrit du Prestataire, ils sont personnels, non cessibles et ne peuvent être revendus ou transférés à un tiers.
Toute utilisation frauduleuse, falsification ou revente non autorisée pourra entraîner l'annulation du titre sans remboursement.
Article 6 – Conditions d'accès et de participation
6.1 Conditions d'accès
Les participants sont invités à se présenter au lieu de rendez-vous dans le délai indiqué lors de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne arrivant après l'heure prévue lorsque ce retard compromet le bon déroulement de la prestation.
Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être réclamé en cas de refus d'accès résultant d'un retard imputable au client.
Seules les personnes disposant d'une réservation confirmée ou d'un titre d'accès valide sont autorisées à participer à la prestation.
Le client est tenu de conserver son titre de réservation ou tout justificatif pouvant être demandé pendant toute la durée de la prestation.
Le Prestataire peut refuser l'accès à toute personne ne présentant pas les documents nécessaires ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Le responsable de la prestation peut également refuser l'accès ou interrompre la participation d'une personne dont l'état physique, psychique ou le comportement présente un risque pour sa sécurité, celle des autres participants, du personnel ou du matériel. Cette disposition s'applique notamment en cas d'état d'ébriété, de consommation de substances illicites ou de comportement dangereux.
Dans une telle situation, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé, sauf disposition légale contraire.
6.2 État de santé des participants
Le client s'engage à informer le Prestataire, au moment de la réservation, de toute situation médicale ou condition particulière susceptible d'avoir une incidence sur sa participation.
Les personnes présentant une limitation physique, un handicap, une grossesse, une pathologie ou toute autre situation pouvant rendre la prestation inadaptée doivent en informer le Prestataire avant la réalisation de celle-ci.
Le Prestataire pourra, pour des raisons de sécurité, refuser la participation d'une personne dont l'état est incompatible avec les caractéristiques de la prestation.
Lorsque cette incompatibilité résulte d'une absence de déclaration du client, le refus de participation pourra être prononcé sans remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le client a correctement déclaré sa situation, le Prestataire pourra, selon les circonstances et notamment les conditions de sécurité du jour, décider soit de maintenir la participation, soit de la refuser.
Dans ce dernier cas, les sommes versées pourront être remboursées conformément aux modalités prévues par le Prestataire.
6.3 Accessibilité
L'accessibilité de la prestation dépend de sa nature, des équipements utilisés et des conditions de sécurité applicables.
Certaines prestations peuvent ne pas être adaptées aux personnes présentant certaines limitations physiques ou nécessitant des aménagements spécifiques.
Le client est invité à contacter le Prestataire avant toute réservation afin de vérifier la compatibilité de la prestation avec sa situation.
Le Prestataire peut refuser certains objets ou équipements volumineux susceptibles de compromettre la sécurité, le confort des participants ou le bon déroulement de la prestation.
Article 7 – Consignes de sécurité et responsabilité
Le responsable de la prestation est chargé de veiller au bon déroulement de celle-ci et de communiquer aux participants les consignes de sécurité applicables.
Les participants s'engagent à respecter les instructions qui leur sont données avant et pendant la prestation.
Lorsque la nature de la prestation l'exige, les participants doivent rester aux emplacements prévus et ne peuvent se déplacer qu'avec l'autorisation du responsable.
Il est interdit d'adopter un comportement susceptible de mettre en danger sa propre sécurité, celle des autres participants, du personnel ou des équipements.
Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux ou de l'adulte accompagnateur pendant toute la durée de la prestation.
Sauf autorisation expresse du Prestataire, les animaux ne sont pas admis.
Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l'exclusion immédiate de la prestation, sans remboursement ni indemnisation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité par un participant.
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, d'oubli ou de détérioration des effets personnels, sauf en cas de faute qui lui serait directement imputable.
Article 8 – Activités optionnelles
Certaines prestations peuvent inclure des activités optionnelles proposées au cours de leur déroulement.
La participation à ces activités est réalisée sous la responsabilité du participant, sauf disposition légale contraire.
Le responsable de la prestation peut décider de supprimer, reporter ou interrompre une activité optionnelle si les conditions de sécurité, les conditions météorologiques ou tout autre événement le justifient.
Les participants s'engagent à respecter l'ensemble des consignes données pour ces activités.
Article 9 – Arrêts ou interruptions de la prestation
Certaines prestations peuvent prévoir des arrêts, visites ou temps libres.
Durant ces périodes, chaque participant demeure responsable de sa propre sécurité ainsi que de ses effets personnels.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des incidents survenant dans des établissements tiers ou pendant les périodes où les participants ne sont plus directement encadrés.
Les horaires de reprise de la prestation sont communiqués par le responsable.
Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
Tout retard entraînant l'impossibilité de poursuivre la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement, indemnisation ou report.
Article 10 – Conformité réglementaire
Le Prestataire s'engage à exercer son activité conformément à la réglementation applicable.
Les équipements utilisés pour la réalisation des prestations sont entretenus et contrôlés conformément aux obligations légales en vigueur.
Le personnel intervenant dispose des qualifications, habilitations ou autorisations éventuellement requises par la réglementation.
Le Prestataire est couvert par les assurances légalement obligatoires pour l'exercice de son activité.
Article 11 – Prestations de groupe et privatisations
11.1 Conditions
Les réservations concernant des groupes ou des prestations privatisées deviennent définitives après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte éventuellement demandé.
Le solde du prix est exigible selon les modalités prévues au devis ou, à défaut, avant le début de la prestation.
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé peut rester acquis au Prestataire conformément aux conditions convenues.
En cas d'annulation par le Prestataire dans les conditions prévues à l'article 3.1, les sommes versées seront remboursées selon les modalités applicables.
11.2 Conditions particulières
Les réservations de groupe peuvent faire l'objet de conditions tarifaires ou commerciales spécifiques.
Les modalités de règlement, d'annulation et de remboursement applicables aux groupes sont précisées dans le devis ou les conditions particulières acceptées par le client.
Les éventuelles remises, avantages ou tarifs préférentiels accordés dans le cadre d'un partenariat ou d'une convention sont soumis au respect des conditions prévues par cet accord.
Le Prestataire pourra demander tout justificatif permettant de bénéficier de ces avantages.
À défaut de justificatif valable, le tarif en vigueur sera appliqué.
Les conventions ou accords particuliers ne remplacent pas les présentes Conditions Générales de Vente, sauf stipulation écrite contraire.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée au Prestataire dans un délai raisonnable suivant la réalisation de celle-ci.
La réclamation devra être formulée par écrit et comporter tous les éléments nécessaires à son traitement (coordonnées du client, référence de la réservation, description des faits et, le cas échéant, pièces justificatives).
Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
